Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 24/07/2026

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site doudi.shop est exploité par :

Idriss Tabti, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
Adresse : 68 Avenue Bernard Palissy, 92210 Saint-Cloud, France
Email : contact@doudi.shop
SIREN : 989 596 796
Code APE : 4791B
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Ci-après désigné « le Vendeur ».

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes 
conclues sur le site doudi.shop entre le Vendeur et toute personne physique 
non commerçante, ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière 
des présentes conditions, que le Client déclare avoir lues et comprises avant 
validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout 
moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la 
commande.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés sont des articles de puériculture textiles, présentés 
avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations et descriptifs sont fournis à titre indicatif. 
De légères variations de teinte, de dimension ou de finition peuvent exister 
entre le produit livré et son visuel, sans que cela constitue un défaut de 
conformité.

Nos produits sont des articles textiles d'éveil et de confort destinés aux 
enfants de 6 à 24 mois. Ils ne constituent en aucun cas un équipement de 
protection individuelle ni un dispositif médical, et ne sauraient se 
substituer à la surveillance d'un adulte.

L'utilisation des produits doit se faire sous la surveillance permanente 
d'un adulte. Il convient de se référer aux consignes d'usage et 
avertissements figurant sur l'emballage.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de 
nos partenaires logistiques. En cas d'indisponibilité après passation de 
commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé 
intégralement sous quatorze (14) jours.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), 
aucune TVA n'est facturée ni récupérable.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée en France 
métropolitaine.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les 
produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la 
validation de la commande.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, 
renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode 
de paiement, puis valide sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptifs et 
des présentes conditions générales de vente.

Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. 
La vente est réputée conclue à compter de l'envoi de cette confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande 
présentant un caractère anormal, de mauvaise foi, ou émanant d'un Client 
avec lequel un litige antérieur est en cours.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en intégralité au moment de la commande, par carte 
bancaire ou via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. Le 
Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

7.1 — Zone de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine.

7.2 — Provenance des produits
Le Client est expressément informé que les produits sont expédiés depuis un 
entrepôt partenaire situé hors de l'Union européenne (Asie), directement à 
l'adresse de livraison indiquée.

Aucun frais de douane ni taxe d'importation n'est à la charge du Client pour 
les livraisons en France métropolitaine.

7.3 — Délais
Le délai de livraison est de sept (7) à quatorze (14) jours ouvrés à compter 
de la confirmation de commande. Ce délai comprend le traitement de la commande 
et l'acheminement.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la 
disponibilité des produits, des périodes de forte activité ou d'événements 
indépendants de la volonté du Vendeur.

7.4 — Retard de livraison
En cas de dépassement de la date de livraison indiquée, et conformément à 
l'article L.216-6 du Code de la consommation, le Client peut mettre le 
Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À 
défaut d'exécution, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le 
remboursement intégral des sommes versées dans un délai de quatorze (14) 
jours suivant la résolution.

7.5 — Réception
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception. Toute 
anomalie (colis endommagé, produit manquant, article détérioré) doit être 
signalée à contact@doudi.shop dans un délai de sept (7) jours, accompagnée 
de photographies.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 — Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, 
le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter 
de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans 
avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8.2 — Modalités
Le Client informe le Vendeur de sa décision par email à contact@doudi.shop, 
ou au moyen du formulaire type de rétractation disponible en annexe des 
présentes conditions.

8.3 — Retour du produit
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non utilisé 
et dans son emballage d'origine, dans un délai de quatorze (14) jours suivant 
la communication de la décision de rétractation.

L'adresse de retour est communiquée au Client après réception de sa demande.

Les frais de retour sont à la charge du Client, conformément à l'article 
L.221-23 du Code de la consommation.

8.4 — Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à 
compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de 
rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération 
du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition.

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé 
lors de la commande.

8.5 — Exclusions
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par 
le Client et ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de 
protection de la santé, conformément à l'article L.221-28 du Code de la 
consommation.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des 
garanties légales suivantes :

9.1 — Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code 
de la consommation)
Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du 
produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement 
du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Le Client 
est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité 
pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

9.2 — Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts 
cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution 
de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code 
civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter 
de la découverte du vice.

Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée à 
contact@doudi.shop.

ARTICLE 10 — CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les produits commercialisés sont conformes à la réglementation européenne 
applicable aux jouets, notamment la directive 2009/48/CE relative à la 
sécurité des jouets et le règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH).

Le Vendeur, en qualité d'importateur au sens de la réglementation européenne, 
tient à disposition des autorités compétentes la documentation technique 
afférente aux produits commercialisés.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une 
utilisation des produits non conforme à leur destination, aux consignes 
d'usage ou aux avertissements figurant sur l'emballage.

Les produits doivent être utilisés sous la surveillance constante d'un adulte.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution 
imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à 
un cas de force majeure.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la 
relation client. Leur traitement est détaillé dans la Politique de 
confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, 
d'effacement, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse 
contact@doudi.shop.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, marque Doudi) est 
la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation, 
totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 14 — RÈGLEMENT DES LITIGES

14.1 — Réclamation préalable
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse 
contact@doudi.shop afin de rechercher une solution amiable.

14.2 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut 
recourir gratuitement au service de médiation suivant :

[Nom et coordonnées du médiateur — à compléter après adhésion]

14.3 — Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des 
litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.4 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de 
résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :
Doudi — Idriss Tabti
68 Avenue Bernard Palissy, 92210 Saint Cloud
contact@doudi.shop

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la 
vente du bien ci-dessous :

Référence du produit : ..................................
Numéro de commande : ....................................
Commandé le : ............ / Reçu le : ............
Nom du consommateur : ...................................
Adresse du consommateur : ...............................

Date : ............
Signature (uniquement en cas de notification papier) : ............